Crédit d’Impôt Transition Énergétique, CITE
Une aide de l’état qui vous permet de déduire de vos impôts les dépenses d’équipement réalisées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, à condition que les travaux soient réalisés par une entreprise qualifiée et agréee RGE.
30% : Pour une action unique, depuis la loi Royal, en vigueur à partir du 1er Septembre 2014.
Plafond du montant des travaux :
> 8000 €/ personne seule
> 16000 €/ couple
> + 400 €/ enfant à charge
Autres aides
Certaines régions ou départements proposent des subventions pour les travaux d’économies d’énergie. Bénéficier d’un taux de T.V.A réduit à 5,5% pour les travaux d’économies d’énergie.
Le certificat d’économies d’énergie, CEE
Suite au protocole de Kyoto, et de la loi Pope mise en place le 13 juillet 2005 (programme orientation de la politique énergétique), l’état à développé une série de mesures visant à mieux maitriser la dépense énergétique. Les principaux pollueurs dits les « obligés », tels que GDF et EDF, ou encore Air France ne peuvent pas s’empêcher de polluer pour le bon fonctionnement de leurs industries.
En contrepartie de cette pollution, 3 solutions s’offrent à eux :
1. Payer une taxe à l’état
2. Réaliser eux-même des économies d’énergie.
3. Subventionner les installations liées aux économies d’énergie réalisées par les particuliers.
Le montant des CEE dépend du nombre de CO2 économisé.
Exemple : Pour 100m2 d’isolation des combles et plancher, le montant des CEE se négocie aux alentours de 1500€ chez les pollueurs.
Le tiers financement
Un modèle de financement prometteur
Le principe du tiers financement consiste à faire financer les travaux de rénovation énergétique par un tiers. Les économies d’énergie futures permettent de rembourser progressivement l’investissement. Ainsi, le particulier n’a pas à financer ses propres travaux.
Exemple
Après réalisation des travaux un financement débute. Ce financement est adapté à l’économie réalisé. Il est étalé dans la durée afin que le reste à charge après déduction des subventions soit amorti par les économies d’énergie réalisées, sans effort financier.
Financez vos travaux en 2 étapes
Financez vos travaux d’économies d’énergie grâce aux subventions :
CITE : Crédit d’Impôt Transition Energétique
CEE : les certificats d’économies d’énergie
Les autres aides : les aides régionales
Financez le reste à charge grâce aux économies d’énergie.